L'information citoyenne sur la gouvernance

Ouverture à Kolda du forum sur la gestion des ressources foncières et forestières

Judith — 2010-01-28T12:53:20Z

Le forum régional sur la gestion des ressources foncières et forestières s'est ouvert mardi à Kolda (sud) avec pour principal mot d'ordre la nécessité pour les acteurs du secteur de l'environnement de développer des synergies en vue de relever les défis, a constaté le correspondant permanent de l'APS.

D'après les organisateurs, ce rendez-vous ''marque le début des rencontres qui se tiendront sous forme de fora dans la région''.

Selon Abdou Ndao, représentant de l'Institut Panos Afrique de l'Ouest, il est prévu une rencontre sur la problématique des ressources , suivie de deux autres qui plancheront sur les questions liées à l'immigration, au budget participatif et au contrôle citoyen.

Lors de l'ouverture régional, les acteurs ont été invités à développer des synergies pour relever les défis de la gestion des ressources foncières et forestières dans la région de Kolda.

''Le forum constitue un moment privilégié dans la gestion des ressources foncières et forestières. Une étude récente a montré que le foncier demeure un enjeu crucial, car son utilisation rationnelle peut contribuer à la paix sociale'', a ainsi déclaré l'adjoint au gouverneur de Kolda, chargé du développement, Pape Malick Ndao.

Selon Abdoul Hann, un aménagiste, trois modes de gestion du foncier avaient été recensés : colonial, traditionnel et moderne.

C'est avec l'arrivée du colon vers le 19 e siècle qu'est apparu le système moderne de gestion du foncier, a rappelé M. Hann.

''La cohabitation entre les trois systèmes traditionnel, moderne et colonial peut contribuer à la paix sociale, mais le contraire peut également être à l'origine de tensions sociales'', a-t-il estimé.

Source : APS

Date de publication : 26 janvier 2010

Déclaration finale du Séminaire National sur l'Accès à l'Information

Judith — 2009-12-21T12:34:07Z

Du 16 au 17 Décembre 2009, s'est tenu à Dakar, un séminaire national sur l'accès à l'information. Organisé par l'Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO) en partenariat avec le Forum Civil, ARTICLE 19, le séminaire a permis de réfléchir sur les stratégies d'élaboration et d'adoption d'une loi sur le droit du public à accéder à l'information.

Outre les organisateurs, il a enregistré la participation d'une trentaine de participants. Les organisations et institutions suivantes ont été représentées :

Ministère de la Communication ; - Ministère de la justice ;
Ministère de l'Economie et des Finances ;
Parlement (Assemblée nationale et SENAT) ;
Direction des Archives Nationales ;
CNRA
SYNPICS ;
CORED ;
RADDHO ;
Psycho Dev ;
ADIEE
ONG La Lumière.

Après deux jours de débats qui ont porté sur les dispositions existantes, les initiatives en cours, et se saisissant de l'opportunité de l'engagement politique et de la vision des autorités nationales à disposer « du meilleur code de presse au monde », les organisations et institutions sus mentionnées sont arrivées aux conclusions suivantes :

1. Un consensus s'est dégagé pour disposer d'une loi sur l'accès à l'information ;
2. Cette loi doit être de portée générale centrée sur l'accès du citoyen aux informations détenues par les organismes publics et privés ;
3. Les spécificités relatives à certaines corporations professionnelles (journalistes et autres corps de métiers) vont être reconnues par cette loi et les mécanismes de prise en charge identifiés.

Pour ce faire, à l'unanimité, les participants ont décidé de mettre sur pied un comité chargé de :

Faire une revue documentaire (audit juridique) des différentes dispositions juridiques, réglementaires et institutionnelles existantes.
Proposer un projet de loi d'accès à l'information sur la base notamment du draft du Forum Civil, des principes et normes internationaux formulés par ARTICLE 19 et de tout autre projet existant en la matière.
La coordination de ce comité sera assurée par le Forum Civil. Il est composé des organisations et institutions suivantes :

Ministère de la Communication ;
Ministère de la justice ;
Ministère de l'Economie et des Finances ;
Parlement (Assemblée nationale et SENAT) ;
Direction des Archives Nationales ;
Institut Panos Afrique de l'Ouest ;
ARTICLE 19 ;
CNRA ;
SYNPICS ;
CORED ;
ADIEE ;
Commission Nationale d'Accès à l'Information Administrative (CNAIA) ;

Par ailleurs, un consensus s'est dégagé pour désigner le Ministère de la Communication comme institution porteuse du projet de loi en vue de son adoption. A cet effet, le Comité a mandat de prendre contact avec le Ministère de la communication en vue d'identifier les synergies possibles pour une mise en œuvre en œuvre efficiente de l'initiative jusqu'à l'adoption finale de la loi.

De même, mandat lui est donné d'identifier d'autres parties prenantes, notamment les parlementaires, les OSC, les OCB, en vue de leur implication active à l'adoption de cette loi. Les participants ont remercié l'Institut Panos Afrique de l'Ouest pour son soutien multiforme à la réalisation de cette activité.

Déclaration finale adopté à l'unanimité
Fait à Dakar, le 17 Décembre 2009

Version pdf de la déclaration à télécharger en cliquant sur ce lien.

DIFFICULTÉS DES CITOYENS À ACCÉDER À L'INFO Un projet de loi proposé pour une bonne gouvernance

Judith — 2009-12-21T11:42:00Z

- 3. Articles / transparence, 2009

ACCES A L'INFORMATION : La mise en place d'un organe de recours souhaitée

Judith — 2009-12-21T11:40:57Z

- 3. Articles / transparence, 2009

ACCES A L'INFORMATION : Les acteurs peaufinent le plaidoyer

Judith — 2009-12-21T11:39:31Z

- 3. Articles / transparence, 2009

Accès à l'information au Sénégal : Que de textes dont l'application posent problème

Judith — 2009-12-21T11:37:53Z

- 3. Articles / transparence, 2009

Dialogue citoyen et bonne gouvernance locale - Le forum des acteurs non étatiques dresse la feuille de route

Jean Louis Bassène — 2009-08-17T12:31:00Z

Sur invitation des responsables de la plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi des accords de Cotonou au Sénégal, les citoyens, les administratifs et les élus locaux ont pris part, ces deux derniers jours, à un forum régional de développement dans la nouvelle région de Sédhiou. L'objectif global est de nouer le fil du dialogue entre ces acteurs en vue d'une synergie des interventions pour une bonne gouvernance locale participative.

Le défi d'un développement participatif est au centre des préoccupations des acteurs non étatiques membres de la plate-forme pour le suivi des accords de Cotonou au Sénégal. Les mercredi 15 et jeudi 16 juillet derniers, ils ont convié les citoyens, les administratifs et les élus de la région de Sédhiou à une réflexion pour instaurer un cadre de concertation formel et de dialogue entre les différents acteurs au développement.

Cette organisation participera, selon les organisateurs, d'une meilleure coordination des interventions, de la visibilité des résultats obtenus et d'une bonne articulation des programmes conformément à l'esprit des textes de la décentralisation et de la déconcentration.

A ce sujet, Alassane Saïdou Sow le directeur de l'agence régionale de développement de Kolda et Sédhiou a insisté sur les recommandations des textes de la décentralisation en vue d'une très bonne gestion des affaires locales. Dans son exposé axé sur le thème « la coproduction pour la mise en œuvre du développement local », M. Sow a fait savoir qu'on ne « parle de coproduction que quand les différents acteurs associent les ayant droits à l'exécution d'un projet ou programme ».

Aussi, les sous-thèmes qu'il a développés ont renforcé la compréhension des participants surtout dans le domaine de la planification et du financement du développement local, d'une harmonisation des interventions, du suivi et évaluation et de l'élaboration du budget participatif. Hormis le directeur de l'ARD, un membre de la Task force et de l'ONG Enfance et paix point focal de la plate-forme, ont fait une communication sur les enjeux d'un développement participatif à la base.

Quant à l'adjoint au gouverneur de région chargé du développement, il a invité tous les acteurs à unir leurs efforts pour impulser le développement dans cette région naissante de Sédhiou. Présidant l'ouverture et la clôture des travaux, Mamadou Lamine Mané a réaffirmé au nom du gouverneur, tout son engagement à accompagner les bonnes initiatives.

Engagement analogue des élus locaux au cours des débats qui ont suivi les exposés « cet atelier nous renforce à plusieurs niveaux. Nous sommes nouveaux avons davantage appris des prérogatives qui nous sont dévolues en rapport avec les textes de la décentralisation. Beaucoup de projets interviennent dans les collectivités locales mais souvent sans concertation préalable avec les élus, et ce forum a levé cette équivoque en renforçant la compréhension des uns et des autres » a dit Malamine Gomis le tout nouveau président du conseil rural de Simbandi Brassou.

Et de poursuivre « depuis que je suis venu aux affaires, j'ai réglé beaucoup de différends occasionnés pour l'essentiel par une absence de dialogue ». Lui emboîtant le pas, le coordonnateur de l'ONG « Enfance et Paix » point focal de la plate forme souligne qu' « aujourd'hui c'est un impératif de créer une synergie entre les acteurs du développement pour un impact plus conséquent sur les besoins réels des communautés ».

C'est pourquoi « nous saluons cette bonne vision des responsables de la plate-forme des acteurs non étatiques » a notamment dit Lamine Sadio. Et d'ajouter « voilà pourquoi les participants ont émis le souhait d'être davantage capacités, surtout les nouveaux élus. L'union européenne qui est notre principal bailleur a fait montre d'une expertise poussée dans la réalisation de ces objectifs de développement ».

A la fin des travaux, de fermes recommandations ont été données pour la mise en Ã "uvre correcte des modules appris au cours de cet atelier. Les échanges en plénière, les différentes interventions attestent que les participants ont pris connaissance des notions, reste à savoir s'ils en feront bon usage.

Auteur : Moussa Dramé

Source : Sud Quotidien

Collectivités locales : Un guide pour la légalité des actes

Jean Louis Bassène — 2009-08-07T15:53:31Z

Une nouvelle dialectique s'installe entre les collectivités locales détentrices d'un pouvoir renforcé et les représentants de l'Etat chargés du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Ce qui favorisera un dialogue permanent entre ces différents acteurs.

Les collectivités locales sénégalaises aspirent désormais à plus de transferts, à davantage de fonds de dotation et d'équipement. Mais aussi à un renforcement de leur appui budgétaire à travers le Budget consolidé d'investissement (Bci). Une mutation qui mérite d'être accompagnée par un dispositif de contrôle performant et à même d'éviter que les actes des élus locaux ne soient entachés d'irrégularités.

C'est à cet effet que la direction de la Décentralisation a sorti un ‘Guide pratique sur le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales'. Un ouvrage qui, de l'avis du directeur de la Décentralisation, pose la nouvelle dialectique entre les collectivités locales détentrices d'un pouvoir renforcé et les représentants de l'Etat chargés du contrôle de légalité et budgétaire. Pour Papa Mor Ndiaye, ce nouveau système de contrôle recadre la mission des représentants de l'Etat qui est de veiller à la conformité des actes des collectivités locales, au bloc de légalité et à l'orthodoxie financière et budgétaire. Une volonté politique qui, de ses dires, concrétise l'engagement de l'Etat à respecter et à faire respecter le principe de l'autonomie de gestion des collectivités locales. Surtout que le contrôle du budget est à l'origine de la plupart des élus locaux dans la gestion de leurs collectivités.

Présidant l'atelier de validation dudit document, le directeur de Cabinet du ministre délégué en charge de la Décentralisation et des Collectivités locales qui présidait la cérémonie estime que ce guide se révèle comme un outil de dialogue permanant et franc entre autorités administratives et autorités locales. Avec des échanges dans le sens d'une plus grande efficacité et efficience dans l'interdépendance entre l'administration territoriale et locale pour plus de rapidité et de clarté des actes pris. C'est pourquoi, d'après Alioune Badara Mbengue, ce guide pourra servir de référence à tous les acteurs de la décentralisation que sont les autorités administratives, les autorités locales, les populations mais aussi de simples citoyens.

En exprimant son adhésion à cette initiative, le président de l'Union de l'Association des élus locaux (Uael) appelle les citoyens, en général, à en faire un livre de chevet. ‘C'est pour faire de sorte que l'information contenue dans ce guide soit le mieux partagée et que les populations se retrouvent dans les actes que posent leurs collectivités locales. Ainsi, une fois qu'ils subiront le contrôle des représentants de l'Etat qui sont les garants de la chose publique tout en respectant les textes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales, on pourra éviter tous les malentendus possibles', fait savoir Alé Lô.

Auteur : Ibrahima DIAW

Source : Walfadjri

Bradage des terres sur le littoral : les riverains de la corniche des Almadies sonnent l'alerte

Jean Louis Bassène — 2009-08-04T15:21:58Z

Les riverains de la corniche des Almadies ont dénoncé avec vigueur, le samedi dernier, les constructions irrégulières sur le littoral. Le maire de la ville de Dakar, Khalifa Babacar Sall, a relevé la légitimité de leur combat et promis de demander une audience au président de la République pour le sensibiliser sur la question.

La plage Diéguène est bondée de monde en cette après-midi du samedi. Un peu plus haut, des riverains se mobilisent. Les femmes, les hommes, les jeunes ont tenu un sit-in non loin de la plage. « Non à la construction sur la corniche », « La vue et l'accès à la mer sont un droit », « La constitution du Sénégal garantit le libre accès au littoral » sont les messages forts inscrits sur les pancartes portés par les adultes, les jeunes garçons et les filles. La plupart sont debout. Une posture de lutte. Contre les constructions irrégulières le long de la corniche. Telles ces vagues qui viennent s'échouer sur le rivage ou harceler les rochers noirs, les habitats morcellent chaque année, cette corniche. Les belles villas s'élèvent sur plusieurs dizaines de mètres réduisant la vue panoramique sur la mer pour la plupart des riverains. « Nous voulons que l'on arrête la construction tout au long du littoral. Il y a des constructions irrégulières. Nous attendons de l'Etat une destruction de ces maisons parce que leur emplacement ne respecte pas les dispositions en vigueur », argumente le président de l'Association pour la protection des Almadies, Mamadou Samba Ndaw.

Les intervenants se relaient. Le discours ne change pas. La protection du littoral est la préoccupation commune. Les riverains craignent la construction des villas sur cette bande de terre où ils projettent de construire des ouvrages d'utilité publique. Les riverains de la corniche des Almadies refusent de rester les bras croisés face aux constructions irrégulières. « Cette large bande de terre, anarchiquement occupée par ceux que nous appelons grossièrement « les privilégiés » du pays, présente une face hideuse des politiques qui ont été menées depuis les années 80, démontrant ainsi l'absence réelle d'un plan directeur d'urbanisme global et singulièrement pour littoral », lit-on dans le mémorandum remis aux journalistes.

Le maire de la ville, Khalifa Sall, prend la porale et félicite les initiateurs. « Votre démarche est légitime, il faut rester mobilisés. Je vais demander une audience au président de la République pour le sensibiliser sur les problèmes de constructions le long du littoral », s'est exprimé le maire de la ville, Khalifa Sall. Le sit-in a pris fin aux environs de 18 heures.

Auteur : Idrissa SANE

Source : Le Soleil

Illétrisme chez les Élus locaux : le déficit de formation plombe le fonctionnement des collectivités locales

Jean Louis Bassène — 2009-08-04T14:45:14Z

Malgré le transfert des compétences, le développement de nos collectivités locales reste plus que jamais confronté à la qualité des ressources humaines chargées de piloter les projets de développement à la base. La faute au déficit énorme de formation des élus locaux. A cela s'ajoute l'absence d'une structure de formation pour le renforcement des capacités des élus.

Des élus illettrés pourtant détenteurs d'un pouvoir délibératif. Des spécialistes de la décentralisation qui se plaignent du manque ou du déficit de formation de ces élus locaux. Ces deux éléments suffisent pour que nos collectivités locales voire même la politique de décentralisation de l'Etat connaisse des difficultés de taille dans son développement. La décentralisation est devenue une réalité au Sénégal, depuis 1996. En effet, le Code des collectivités locales a été consacré par la Loi n°96-06 du 22 mars 1996. Il donne une grande importance aux collectivités locales. Beaucoup de compétences comme l'éducation, la santé, l'environnement... ont été transférées aux collectivités locales. Toutefois, malgré la volonté des autorités et des partenaires, le fonctionnement des collectivités locales fait face à un défi majeur : l'illettrisme, sinon l'analphabétisme de la grande majorité des élus qui, du coup, ont du mal à bien assurer leur mission. Si bien qu'aujourd'hui, la question de la qualification et de la formation des élus est au centre de toutes les rencontres liées à la décentralisation. Mais, à qui la faute ? D'autant plus, soutient la directrice du Programme sénégalo-allemand d'appui à la décentralisation et au développement local (Proddel), Awa Guèye, « l'article 9 du Code des collectivités locales stipule que les élus locaux ont droit à une formation adaptée pour accomplir leur mission ».

Institut de formation

Autrement dit, la réalité du terrain est en déphasage avec les textes du Code des collectivités locales. Au point que le ministre délégué chargé de la Décentralisation et des Collectivités locales, Aliou Sow, a récemment plaidé pour la création d'un institut de formation des élus locaux. Une idée très appréciée par les différents acteurs de la décentralisation et des collectivités locales. « C'est très pertinent, dans la mesure où il faut avoir des élus compétents pour la gestion des collectivités locales », a confié le directeur de l'Agence régionale de développement (Ard) de Diourbel, Mamadou Sène. Quant à la directrice du Proddel, Awa Guèye, même si elle abonde dans le même sens, elle demande cependant que cet institut de formation soit « autonome » pour prendre en compte tous les acteurs des collectivités locales. Mais, tient à préciser M. Sène de Diourbel, aucun niveau de qualification n'est exigé pour être élu local. « On ne demande qu'aux maires et présidents de conseils régionaux de savoir lire et écrire dans la langue officielle qu'est le français. Les présidents de conseils ruraux ne sont pas concernés par cette exigence », explique M. Sène. Qu'à cela ne tienne, le renforcement de capacités est plus que jamais nécessaire pour permettre à l'élu local de mieux appréhender sa mission. « Tous les élus locaux ont droit à la formation durant leur mandat. L'élu local doit faire une formation quel que soit son niveau, même s'il est titulaire d'un doctorat », dit l'ancien directeur des Collectivités locales, Mamadou Diouf, lors d'une session de formation à l'intention des conseillers de la commune d'arrondissement de Dakar Plateau. Un fait dont l'Etat est conscient puisqu'il qu'il a pris des mesures d'accompagnement pour ce qui est des conseils ruraux, en les dotant d'assistants communautaires. « Il y a eu une évolution, car au début, on parlait de secrétaires communautaires. Maintenant, ce sont les assistants communautaires qui assistent les exécutifs locaux pour une meilleure gestion des ressources », souligne Mme Guèye du Proddel, juriste de formation.

Le directeur de l'Ard de Diourbel note qu'il faut des formations périodiques à l'intention des élus au niveau local, sur la base d'une bonne identification des besoins de formation, car les besoins ne sont pas les mêmes. Il note tout de même qu'il y a eu une avancée notable sur le niveau d'instruction des élus depuis les élections du 22 mars dernier.

Les conséquences du déficit de formation

Eu égard à leur rôle (ils sont chargés d'élaborer et exécuter le budget, de mobiliser des ressources, d'assurer la gestion foncière et environnementale et des ressources naturelles), « tous les acteurs qui interviennent dans les collectivités locales ont besoin d'être formés pour mener à bien leur mission », souligne M. Sène avant d'ajouter que le déficit de formation des élus a « des conséquences néfastes » sur la gestion des affaires locales. Cela se traduit par « une mauvaise gestion et la faiblesse des indicateurs de performances des collectivités locales ». « Aussi ambitieux que soit un programme de développement, si les acteurs chargés de sa mise en œuvre sont mal formés, il est voué à l'échec. Il faut un renforcement de capacités des acteurs du développement à la base dans nos collectivités locales », préconise le ministre Aliou Sow.

Après treize ans d'existence : la décentralisation bute encore sur les réalités du terrain

Entrée dans une phase décisive en 1996, avec le transfert, par l'Etat, de neuf domaines de compétences aux collectivités locales, la décentralisation est une œuvre inachevée. Toutefois, les collectivités locales ont acquis une autonomie de gestion et les membres qui les composent sont élus au suffrage universel.

Ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur chargé de la décentralisation, de 1993 à 1996, M. Souty Touré est l'artisan de la décentralisation au Sénégal. Assisté par les techniciens des différents secteurs de compétences impliqués dans l'élaboration des textes, il a été un artisan inspiré et décisif de la décentralisation. Il soutient que la décentralisation est une réussite totale sur le plan théorique. « On n'a pas encore enregistré, à ce jour, une remise en cause d'une seule disposition du Code des collectivités locales qui fait plus de 350 articles », se réjouit-t-il. Il s'y ajoute que dans les faits, l'on a assisté à une demande croissante des populations à la base pour la création des collectivités locales. Ce qui témoigne de leur forte aspiration à participer à la gestion de leurs affaires de proximité. Et, dans la pratique, grâce aux réformes intervenues, de nombreux cadres supérieurs se mobilisent davantage pour, soit diriger, soit participer à la gestion des collectivités de base (commune d'arrondissement, conseil rural et régional...). Ce qui fait qu'aujourd'hui il y a une vie politique et institutionnelle à la base qui constitue un creuset d'enrichissement de la vie collective avec un niveau de participation des citoyens à la vie nationale. Or, « c'était cela la première dimension de la réforme de 1996 », fait remarquer Souty Touré.

Retard dans la mise en œuvre

Cependant, force est de reconnaître que les collectivités locales ont servi, le plus souvent, de mur de lamentations pour les populations, donc des fusibles pour l'Etat central, tant il est vrai qu'elles n'ont pas toujours les ressources financières nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Cela est dû au retard pris dans la mise en œuvre de la réforme économique, financière, comptable. A en croire Souty Touré, cette deuxième étape de la réforme avait été différée en raison des contraintes de l'ajustement structurel qui devait prendre fin en 1998-1999. Il argumente que cette réforme économique, financière et comptable devait porter, entre autres, sur une réforme de la fiscalité locale, la création d'un fonds de péréquation, d'un fonds de dotation beaucoup plus important, par un prélèvement substantiel sur la Tva comme cela se fait au Maroc ; sur l'élaboration d'une loi cadre pour l'harmonisation des différents acteurs du développement local (Collectivités locales, Organisations non gouvernementale, mouvements associatifs...) avec précisément la conception et la mise en œuvre de contrats plans de développement entre l'action publique centrale, locale et privée. Et Souty Touré de poursuivre que cette deuxième étape devait être complétée par une troisième réforme correspondant à la troisième dimension de la réforme de 1996 et qui consisterait à créer une fonction publique locale. L'objectif final reste d'offrir aux populations des zones périphériques (Casamance, Sénégal oriental et Fouta) des cadres institutionnels de participation à la gestion de leurs affaires et, au-delà, à la vie nationale, à la promotion d'une citoyenneté active, à l'essor d'un développement local avec des structures économiques souples résistant mieux aux secousses et crises internationales.

En résumé, nous sommes encore dans un modèle inachevé dont les deux dimensions restantes sont la réforme économique, financière et comptable et la réforme pour la création éventuelle d'une fonction publique locale, commente M. Touré. Et, pourtant, fait-il remarquer, cette feuille de route et les documents y afférents existeraient au niveau des archives du ministère de l'Intérieur ».

Les élus locaux toujours sans statut

Outre les problèmes de formation, de finances auxquels ils font face, les élus locaux du Sénégal ne bénéficient pas encore d'un statut social qui aurait pu améliorer sensiblement leur situation.

Certes, les efforts allant dans le sens de l'amélioration du travail des élus locaux sont nets : octroi de véhicule, de salaire, d'un chauffeur, d'assistants, etc. Cependant, l'élu local ne bénéficie d'aucun statut. Ce qui est considéré par le député maire de Tivaouane et président par intérim de l'Association des maires du Sénégal (Ams), El Hadji Malick Diop, d'« aberration ». « Sans statut, les élus locaux sont les véritables laissés-pour-compte au Sénégal. Pourtant, tout le monde - universitaires, étudiants, journalistes, médecins, administrateurs civils, hommes d'affaires, paysans, couturières, écrivains - veut devenir élu local pour participer au développement de sa localité », explique M. Diop. L'ancien ministre de la décentralisation et maire de Guédiawaye, Chérif Macky Sall, a indiqué que « le Code des Collectivités locales a donné un statut aux élus ». Mais, a-t-il poursuivi, « le texte en question n'est toujours pas adopté. Il doit faire l'objet d'une loi ». Et M. Sall de suggérer l'implication des acteurs du développement à la base - autorités administratives, associations des élus locaux, société civile - pour qu'il y ait un large consensus sur la question.

En attendant, certains élus ne cachent pas leur amertume. A leur avis, ce manque de statut est à l'origine de ce qu'ils appellent le « manque de considération ». Selon le parlementaire et membre du directoire de l'Union de l'association des élus locaux (Uael), El Hadj Malick Diop, « les élus locaux ne bénéficient d'aucune protection sur le plan juridique. Ils n'ont pas de pension à la retraite, ni de couverture sanitaire, encore moins d'assurance dans leur fonction ». « La preuve, déplore-t-il, les victimes d'inondations dans la banlieue de Dakar s'en prenaient toujours aux élus locaux de leurs zones dont l'intégrité physique est parfois menacée ».

Même son de cloche chez le deuxième vice-président de l'Association nationale des conseils ruraux (Ancr), Moussa Diop, qui a soutenu, lors d'un point de presse à Dakar, qu'un président de conseil rural (Prc) ne jouit d'aucune considération particulière, d'aucun respect de la part des autorités judiciaires alors qu'il représente l'institution locale. Alors qu'il est l'organe exécutif à la base, dépositaire de la confiance des populations de sa localité et investi de la mission de mettre en œuvre les décisions de son conseil. Pour étayer ses propos, il a rappelé qu'il arrive que des Pcr soient mis en garde à vue ou en détention provisoire pour des questions banales, citant les cas des Pcr de Gassane, dans le département de Linguère, de Bémit-Bidjini dans la région de Sédhiou, de Dioulacolon dans la région de Kolda, de Sandiara dans le département de Mbour... Toutefois, El Hadji Malick Diop affirme que des textes sont en cours de validation pour permettre aux élus locaux d'avoir un statut.

Auteurs : Aliou KANDE et Maké DANGNOKHO

Source : Le Soleil