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Ressources en ligne

Publié le 18 février 2009

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Des savoirs sont déjà disponibles en ligne. Vous pourrez trouver ici leurs adresses. Mettons à profit ces données déjà disponibles ! N’hésitez pas à nous en recommander d’autres en allant sur le formulaire "Contribuer".

Ressources de Senlex : http://www.senlex.com
Base de données interne contenant une sélection de textes de lois fondamentales du système juridique sénégalais : la constitution, le code du travail, le code de la famille, le code des obligations civiles et commerciales, le code pénal, le code de la nationalité, le code des impôts etc.

Gouvernement du Sénégal : http://www.gouv.sn/textes/textesbak1.cfm
En plus de la dernière constitution sénégalaise, ce site publie certains codes de lois relatifs à des secteurs d’activité aussi variés que le travail, l’environnement, le forestier, le minier, la pêche, les télécommunications, le pétrolier, l’urbanisme, les drogues et l’eau. Il propose également certains décrets et autres textes réglementaires.

Cour des comptes : http://www.courdescomptes.sn/textes...
Les textes fondamentaux relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la cour des comptes.

Conseil supérieur de la magistrature : http://droit.francophonie.org/doc/h...
Vous trouverez sous la rubrique Droit du site de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie la Loi organique 92-26 du 30 mai 1992 modifiant l’ordonnance no 60-16 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

Portail des marchés publics : http://www.marchespublics.sn
Le portail des marchés publics du Sénégal est une mine de ressources en ce qui concerne les textes réglementant ce secteur. Il contient aussi des rapports d’audit qui peuvent s’avérer être de bons instruments de contrôle.

Direction des Collectivités Locales : http://www.dcl.sn/
Développé par le Ministère de la décentralisation et des collectivités locales, le site présente un guide méthodologique, à l’intention des agents de l’Etat, relatif à l’exercice du contrôle budgétaire.

Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE) : http://www.adie.sn/rubrique.php3?id...
Vous pourrez y trouver les lois sénégalaises sur la société de l’information, les rapports publics de la Cour des Comptes 2004, 2005,2006

Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) : http://www.cnra-sn.org
Organe de régulation de l’audiovisuel au Sénégal, le CNRA surveille le respect des dispositions légales et réglementaires et des dispositions des cahiers de charges en ce qui concernent le contenu des programmes. Tous les médias audiovisuels entrent dans son champ d’application de compétence quel que soit leur statut juridique. Le CNRA rend des avis au gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l’audiovisuel. Le CNRA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes. Le CNRA organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections (présidentielles, législatives, etc.). Le CNRA s’assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur. Le CNRA peut sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respecte pas la réglementation. Le CNRA prend des initiatives dans le domaine de l’audiovisuel, en organisant entre autres des conférences sur des thèmes variés : éducation aux médias, politique audiovisuelle, etc.

Réseau sénégalais « Droit, éthique, santé » : http://www.refer.sn/rds/rubrique.ph...
Vous pourrez trouver sur ce site un corpus des textes législatifs et réglementaires sénégalais relatifs à la santé.

Téléchargez

Code électoral du Sénégal 2009 (PDF, 813 ko)

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