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Répertoire des lois à télécharger

Publié le 19 février 2006

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Si nul n’est censé ignorer la loi, un répertoire des lois liées aux questions de bonne gouvernance se révèle bien utile.

Décrets

PDF - 107.8 ko Décret n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d’études des sciences et techniques de l’information (PDF, 107.8 ko)

Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Presse Sénégalaise (en ligne)

PDF - 325.6 ko Décret modifiant le décret N°2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’agence de régulation des télécommunications (PDF, 325.6 ko)
PDF - 43.2 ko Décret N°2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de régulation des télécommunications (PDF, 43.2 ko)
PDF - 83.3 ko Décret N°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareilles radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements (PDF, 83.3 ko)
PDF - 7.4 ko Décret N°2003-215 du 17 avril 2003 nommant les membres du Conseil de régulation de l’Agence régulation des télécommunications (PDF, 7.4 ko)
PDF - 129.5 ko Décret 2004-837 du 02 juillet 2004 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioelectriques (PDF, 129.5 ko)
PDF - 590.5 ko Décret N°2007-1445 modifiant et complétant le décret N°2004-839 du 02 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant (PDF, 590.5 ko)
PDF - 138.2 ko Décret n° 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE) (PDF, 138.2 ko)
PDF - 113 ko Décret N°2005-1185 du 06 décembre 2005 fixant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public (PDF, 113 ko)
PDF - 94.2 ko Décret N°2005-1184 du 06 décembre 2005 fixant les conditions de fourniture au public de services de télécommunications (liaisons louées) (PDF, 94.2 ko)
PDF - 74.6 ko Décret fixant les modalités de développement du service universel des télécommunications ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de développement du service universel des télécommunications (PDF, 74.6 ko)

Lois

Ordonnance n°59-054 créant l’Agence de presse sénégalaise (en ligne)

PDF - 95.7 ko Loi n°83-20 du 28-01-83 relative à la publicité (PDF, 95.7 ko)

Loi n°92-02 du 16 décembre 1991 portant création d’une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts) (en ligne)

Loi organique n°92-15 du 7 février 1992 ( en ligne)

Loi n°92-57 du 3 septembre 1992 relative au pluralisme à la radio télévision ( en ligne)

Loi du 2 février 1996 relative aux organes de communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien ( en ligne)

Loi portant création du Haut Conseil de l’Audiovisuel (HCA) (en ligne)

PDF - 126.1 ko Loi N°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications (PDF, 126.1 ko)
PDF - 29.9 ko Loi modifiant la loi N° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunication (PDF, 29.9 ko)
PDF - 73.8 ko Loi n° 2006-01 portant Code des Postes (PDF, 73.8 ko)
PDF - 42.4 ko Loi n° 2006-04 Portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) (PDF, 42.4 ko)
PDF - 970.7 ko Loi n°2008-10 portant loi d’orientation relative à la société de l’information (Losi) (PDF, 970.7 ko)

Arrêtés

PDF - 49.5 Mo Arrêté fixant les modalités de gestion de la subvention aux organes de presses (PDF, 49.5 Mo)
PDF - 72.3 ko Arrêté interministériel portant extension de la convention collective des journalistes et techniciens de la communication sociale (PDF, 72.3 ko)

Cahiers des charges

PDF - 96.3 ko Cahier de charges applicable aux radios communautaires (PDF, 96.3 ko)
PDF - 39.7 Mo Cahier de charges applicable au titulaire d’une autorisation de diffusion de programme d’une télévision privée culturelle (PDF, 39.7 Mo)
PDF - 77.6 ko Cahiers des charges relatif à l’autorisation d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunications par satellite (PDF, 77.6 ko)

Cahier des charges applicable aux radios associatives (en ligne)

Cahier des charges applicable aux radios privées commerciales (en ligne)

PDF - 68.8 ko Charte des journalistes du Sénégal (PDF, 68.8 ko)

Codes, décisions, rapports

PDF - 813 ko Code électoral du Sénégal 2009 (PDF, 813 ko)

de la Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral/ PARTIE LEGISLATIVE, modifiée par : la loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992, la loi n°92-55 du 3 Septembre 1992, la loi n°92-56 du 3 Septembre 1992, la loi n°93-08 du 21 Avril 1993, la loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993, la loi n°94-70 du 22 Août 1994, la loi n°96-08 du 22 Mars 1996, la loi n°96-12 du 19 Août 1996, la loi n°96-16 du 28 Août 1996, la loi n°96-17 du 28 Août 1996, la loi n°97-15 du 8 Septembre 1997,la loi organique n°97-16 du 8 Septembre 1997, la loi n°98-07 du 12 Février 1998, la loi organique n°98-13 du 5 Mars 1998, la loi organique n°98-15 du 12 Mars 1998, la loi n°98-16 du 12 Mars 1998, la loi organique n°98-17 du 16 Mars 1998, la loi organique n°98-18 du 16 Mars 1998, la loi n°98-24 du 26 Mars 1998, la loi n°98-38 du 22 Avril 1998, la loi n°98-49 du 10 Octobre 1998, la loi n°98-50 du 10 Octobre 1998, la loi organique n°2000-21 du 7 Février 2000, la loi n°2000-22 du 7 Février 2000, l’ordonnance n°2001-05 du 15 Février 2001, la loi n°2002-05 du 21 février 2002, la loi n°2002-06 du 21 février 2002, la loi n°2002-11 du 8 mars 2002, la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005, la loi n° 2006-20 du 30 juin 2006, la loi organique n° 2006-38 du 21 novembre 2006, la loi organique n°2006-41 du 11 décembre 2006, la loi n°2007- 18 du 19 février 2007, la loi organique n°2007- 20 du 19 février 2007, la loi n°2007- 22 du 19 février 2007, la loi organique n°2007- 23 du 22 mai 2007, la loi organique n° 2007-27 du 11 juillet 2007

Décision portant règlement intérieur du Haut Conseil de la Radio Télévision Sénégalaise (HCRT) (26 mai 1994)

PDF - 1.4 Mo Lettre de politique sectorielle secteur de communication (Janvier 2005) (PDF, 1.4 Mo)
PDF - 1 Mo Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal en 2007 (PDF, 1 Mo)
PDF - 331.6 ko Décisions 2007 du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (PDF, 331.6 ko)
PDF - 94.8 ko Rapport de supervision pour l’élection présidentielle du 03 juin 2007 du Conseil national de Régulation de l’audiovisuel (PDF, 94.8 ko)
PDF - 100.3 ko Projet de décision portant règlement intérieur du Conseil nationale de régulation de l’audiovisuel (PDF, 100.3 ko)

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