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Les champions africains de la discipline budgétaire

Publié le 8 mai 2009

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Le Lesotho, le Mozambique et l’Afrique du Sud entament leur processus budgétaire annuel onze mois avant le début de l’année fiscale concernée. Ce sont les champions africains de la prévoyance budgétaire.

En queue de peloton, le Zimbabwe consacre le temps le plus court, soit quatre mois, pour la planification de ses recettes et dépenses. La moyenne continentale est de huit mois. Ce sont là quelques-unes des conclusions d’un rapport détaillé sur la discipline et les pratiques budgétaires présenté le 7 avril à l’ouverture du cinquième anniversaire de la Collaborative Africa Budget Reform (CABRI), en partenariat avec la BAD.

Né en mai 2008 à Maputo (Mozambique), cet organe, formé des représentants des Ministères des finances ou du plan, œuvre dans l’objectif d’améliorer la gestion efficiente des finances publiques. Selon le rapport, l’exécutif consacre en moyenne six mois pour la préparation du budget, au détriment du temps d’examen parlementaire réduit à sa portion congrue dans l’exemple zimbabwéen (deux mois). A noter que les meilleures pratiques, prônées par l’OCDE notamment, recommandent la présentation du budget au moins trois mois avant le commencement de l’année fiscale et son adoption avant que l’année fiscale ne commence.

Mais la grande faille africaine concerne l’audit des comptes, une fois le budget exécuté. Par exemple, lorsque la démocratie est revenue au Nigeria en 1999, les comptes annuels n’avaient pas été produits depuis 1993 et n’avaient donc pas pu être vérifiés ! Une page heureusement tournée puisque le géant ouest-africain déclare aujourd’hui que les comptes audités sont mis à la disposition du public dans un délai de huit mois. D’autres pays suivent cette voie de transparence, à l’instar du Congo Brazzaville et du Liberia, qui ont rétabli la fonction d’audit externe. Notons que même dans les pays industrialisés, cet audit des comptes n’est réalisé que dans une moyenne de six mois. Le FMI recommande, quant à lui, une limite d’un an.

Le poids et l’expertise du parlementaire

Dans neuf pays africains, la proposition faite par l’Exécutif entre en vigueur si le budget n’est pas voté au début de l’année fiscale. Dans treize autres pays, les dépenses reviennent provisoirement au Budget précédemment autorisé. Dans trois pays, le Parlement doit voter des mesures provisoires. Héritier de la tradition américaine, le Liberia est l’un des rares pays où les dépenses qui n’ont pas été adoptées par le Parlement ne sont pas autorisées. En outre et à l’inverse de son homologue européen ou américain, le parlementaire africain ne dispose pas d’instruments pour suivre et apprécier techniquement la loi de Finances. Par exemple, le Bureau du budget du Congrès (CBO) américain, créé en 1974, emploie 230 personnes, constituant la plus grande institution de son genre. Le premier africain dans ce critère, l’Ouganda, emploie à peine 27 personnes dans son Bureau du budget.

Opacité dans la gestion de l’aide publique au développement

Cependant, avec ou sans cet instrument d’expertise, l’Afrique est confrontée à l’écart significatif entre les dépenses planifiées et les dépenses exécutées. La gestion de l’aide publique au développement s’avère encore plus complexe. Sur un panel de 26 pays, environ quinze indiquent qu’il existe deux ou plusieurs services de l’administration publique qui sont chargés de la gestion de l’aide. Plus fréquemment, les responsabilités sont partagées entre divers ministères (finances, planification, affaires étrangères) voire, quelque fois, avec la présidence de la République elle-même. Le plus discipliné, dans cette gestion de l’aide est le Rwanda, qui dispose d’une structure centrale dédiée à ce dossier. Selon les auteurs du rapport, mieux vaut, en définitive, adopter une procédure budgétaire descendante qu’ascendante. Autrement dit, mieux vaut un super ministre des Finances fort pour répartir les orientations stratégiques à ses ministères que de demander à ceux-ci de soumettre leurs prévisions de dépenses.

L’intégralité du rapport sur www.cabri-sbo.org

Source :Les Afriques

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