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Inspecteurs d’impôts et architectes sur la spéculation foncière « Le Sénégal sur une poudrière »

Publié le 17 juillet 2009

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La spéculation foncière est érigée en règle de gestion. Le libéralisme sauvage aidant, une nouvelle race de riches foule aux pieds la loi et s’accapare des terres au détriment des populations. Les tensions s’accumulent et peuvent, si l’on n’y prend garde, mener à des conflits insoupçonnés.

C’est en tout cas l’alerte que sonnent les professionnels du bâtiment. Au cours d’un atelier organisé, hier, par la Plate-forme des acteurs non étatiques sur la législation foncière au Sénégal, l’Inspecteur des Impôts et Domaines à la retraite et consultant, Alla Kane, a appelé les autorités publiques à un retour à l’orthodoxie par une application stricte des dispositions des lois et règlements, pris en matière de gestion des terres. « Les problèmes fonciers sont aujourd’hui si préoccupants. Ils prennent leurs sources dans la rencontre de trois éléments que sont : les régimes fonciers en vigueur, les instruments de gestion et d’administration des patrimoines concernés et les hommes chargés de mettre en œuvre ces instruments », a-t-il souligné. Les autorités sont chargées de mettre en œuvre ces instruments et, malheureusement, les racines du mal résident dans la gestion « patrimonialiste » qu’observent les autorités, déplore Alla Kane. « Leur pratique traduit une agression permanente des instruments de gestion en entrant en contradiction avec les dispositions édictées pour une saine gestion des patrimoines placés sous leurs responsabilités », regrette encore l’Inspecteur des Impôts et Domaines.

Si l’on n’y prend garde, cette boulimie foncière peut ouvrir les portes à des conflits insoupçonnés, prévient M. Kane. L’ancien président de l’Ordre des architectes du Sénégal, Mamadou Jean-Charles Tall, abonde dans le même sens. « Beaucoup de conflits sont causés par les terres. Il faut bien que les gens fassent attention à cette boulimie foncière », a notamment conseillé M. Tall. Pour sa part, l’inspecteur des Impôts et Domaines à la retraite, Alla Kane, préconise la création d’une agence nationale chargée de la réforme foncière, l’institution d’un cahier des charges contenant les clauses et conditions à remplir pour pouvoir prétendre à l’attribution de terres dans les zones pionnières. Aussi, propose-t-il la mise en place d’un observatoire national des opérations, composé des représentants des différents secteurs de la société qui auraient la mission de veille, d’alerte et de secours pour que les droits des citoyens soient respectés dans un cadre où la sauvegarde de l’intérêt général demeure toujours prioritaire. « L’objectif zéro (0) litige foncier au Sénégal ne peut être atteint que par le respect scrupuleux (…) des principes de base de la bonne gouvernance de la part de ceux qui ont la charge d’appliquer et de faire appliquer les lois et règlements édictées pour la gestion et l’administration des terres dans le cadre d’un équilibre harmonieux entre la légitimité et la légalité », insiste M. Seck.

Il plaide aussi l’unification des régimes fonciers par l’adoption du régime de l’immatriculation pour l’ensemble des terres.

Auteur : Jean-Pierre Mane

Source : L’Obs

Date de publication : 17 juillet 2009

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