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Déclaration finale du Séminaire National sur l’Accès à l’Information

Publié le 21 décembre 2009

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Du 16 au 17 Décembre 2009, s’est tenu à Dakar, un séminaire national sur l’accès à l’information. Organisé par l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) en partenariat avec le Forum Civil, ARTICLE 19, le séminaire a permis de réfléchir sur les stratégies d’élaboration et d’adoption d’une loi sur le droit du public à accéder à l’information.

Outre les organisateurs, il a enregistré la participation d’une trentaine de participants. Les organisations et institutions suivantes ont été représentées :

- Ministère de la Communication ; - Ministère de la justice ;
- Ministère de l’Economie et des Finances ;
- Parlement (Assemblée nationale et SENAT) ;
- Direction des Archives Nationales ;
- CNRA
- SYNPICS ;
- CORED ;
- RADDHO ;
- Psycho Dev ;
- ADIEE
- ONG La Lumière.

Après deux jours de débats qui ont porté sur les dispositions existantes, les initiatives en cours, et se saisissant de l’opportunité de l’engagement politique et de la vision des autorités nationales à disposer « du meilleur code de presse au monde », les organisations et institutions sus mentionnées sont arrivées aux conclusions suivantes :

1. Un consensus s’est dégagé pour disposer d’une loi sur l’accès à l’information ;
2. Cette loi doit être de portée générale centrée sur l’accès du citoyen aux informations détenues par les organismes publics et privés ;
3. Les spécificités relatives à certaines corporations professionnelles (journalistes et autres corps de métiers) vont être reconnues par cette loi et les mécanismes de prise en charge identifiés.

Pour ce faire, à l’unanimité, les participants ont décidé de mettre sur pied un comité chargé de :

  1. Faire une revue documentaire (audit juridique) des différentes dispositions juridiques, réglementaires et institutionnelles existantes.
  2. Proposer un projet de loi d’accès à l’information sur la base notamment du draft du Forum Civil, des principes et normes internationaux formulés par ARTICLE 19 et de tout autre projet existant en la matière.
  3. La coordination de ce comité sera assurée par le Forum Civil. Il est composé des organisations et institutions suivantes :
  • Ministère de la Communication ;
  • Ministère de la justice ;
  • Ministère de l’Economie et des Finances ;
  • Parlement (Assemblée nationale et SENAT) ;
  • Direction des Archives Nationales ;
  • Institut Panos Afrique de l’Ouest ;
  • ARTICLE 19 ;
  • CNRA ;
  • SYNPICS ;
  • CORED ;
  • ADIEE ;
  • Commission Nationale d’Accès à l’Information Administrative (CNAIA) ;

Par ailleurs, un consensus s’est dégagé pour désigner le Ministère de la Communication comme institution porteuse du projet de loi en vue de son adoption. A cet effet, le Comité a mandat de prendre contact avec le Ministère de la communication en vue d’identifier les synergies possibles pour une mise en œuvre en œuvre efficiente de l’initiative jusqu’à l’adoption finale de la loi.

De même, mandat lui est donné d’identifier d’autres parties prenantes, notamment les parlementaires, les OSC, les OCB, en vue de leur implication active à l’adoption de cette loi. Les participants ont remercié l’Institut Panos Afrique de l’Ouest pour son soutien multiforme à la réalisation de cette activité.

Déclaration finale adopté à l’unanimité
Fait à Dakar, le 17 Décembre 2009

Version pdf de la déclaration à télécharger en cliquant sur ce lien.

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