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Collectivités locales : Un guide pour la légalité des actes

Publié le 7 août 2009

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Une nouvelle dialectique s’installe entre les collectivités locales détentrices d’un pouvoir renforcé et les représentants de l’Etat chargés du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Ce qui favorisera un dialogue permanent entre ces différents acteurs.

Les collectivités locales sénégalaises aspirent désormais à plus de transferts, à davantage de fonds de dotation et d’équipement. Mais aussi à un renforcement de leur appui budgétaire à travers le Budget consolidé d’investissement (Bci). Une mutation qui mérite d’être accompagnée par un dispositif de contrôle performant et à même d’éviter que les actes des élus locaux ne soient entachés d’irrégularités.

C’est à cet effet que la direction de la Décentralisation a sorti un ‘Guide pratique sur le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales’. Un ouvrage qui, de l’avis du directeur de la Décentralisation, pose la nouvelle dialectique entre les collectivités locales détentrices d’un pouvoir renforcé et les représentants de l’Etat chargés du contrôle de légalité et budgétaire. Pour Papa Mor Ndiaye, ce nouveau système de contrôle recadre la mission des représentants de l’Etat qui est de veiller à la conformité des actes des collectivités locales, au bloc de légalité et à l’orthodoxie financière et budgétaire. Une volonté politique qui, de ses dires, concrétise l’engagement de l’Etat à respecter et à faire respecter le principe de l’autonomie de gestion des collectivités locales. Surtout que le contrôle du budget est à l’origine de la plupart des élus locaux dans la gestion de leurs collectivités.

Présidant l’atelier de validation dudit document, le directeur de Cabinet du ministre délégué en charge de la Décentralisation et des Collectivités locales qui présidait la cérémonie estime que ce guide se révèle comme un outil de dialogue permanant et franc entre autorités administratives et autorités locales. Avec des échanges dans le sens d’une plus grande efficacité et efficience dans l’interdépendance entre l’administration territoriale et locale pour plus de rapidité et de clarté des actes pris. C’est pourquoi, d’après Alioune Badara Mbengue, ce guide pourra servir de référence à tous les acteurs de la décentralisation que sont les autorités administratives, les autorités locales, les populations mais aussi de simples citoyens.

En exprimant son adhésion à cette initiative, le président de l’Union de l’Association des élus locaux (Uael) appelle les citoyens, en général, à en faire un livre de chevet. ‘C’est pour faire de sorte que l’information contenue dans ce guide soit le mieux partagée et que les populations se retrouvent dans les actes que posent leurs collectivités locales. Ainsi, une fois qu’ils subiront le contrôle des représentants de l’Etat qui sont les garants de la chose publique tout en respectant les textes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales, on pourra éviter tous les malentendus possibles’, fait savoir Alé Lô.

Auteur : Ibrahima DIAW

Source : Walfadjri

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